Conditions générales d’utilisation

Introduction

Bienvenue sur Fabbo, une plateforme qui s’appuie sur l’IA pour générer des contenus vidéo et image (le « Service »). Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à Fabbo et votre utilisation de Fabbo, y compris de notre site web (le « Site »).

En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le Service.

Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’âge de la majorité légale dans votre juridiction, pour utiliser le Service. En utilisant Fabbo, vous déclarez et garantissez remplir cette condition.

Si vous utilisez le Service pour le compte d’une organisation, vous déclarez être habilité à engager cette organisation au titre des présentes Conditions.

Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous pouvez être tenu de créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour et à préserver la sécurité de vos identifiants de connexion.

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Si vous pensez que votre compte a été compromis, vous devez nous en informer immédiatement.

Utilisation du Service

Usage autorisé

Fabbo vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Service et l’utiliser conformément aux présentes Conditions.

Comportements interdits

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illicites, nuisibles ou abusives ;
• importer ou générer des contenus qui portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle ;
• importer ou générer l’image, l’apparence ou la voix d’une autre personne sans son autorisation ou sans disposer des droits suffisants pour le faire ;
• tenter de procéder à l’ingénierie inverse du Service ou d’en perturber le fonctionnement ;
• utiliser des outils automatisés (robots, outils de scraping) sans autorisation ;
• perturber ou compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Service.

Contenu utilisateur

Propriété et responsabilité

Vous conservez la propriété des contenus que vous importez ou générez au moyen du Service (le « Contenu utilisateur »), à l’exception des Éléments Fabbo qu’il intègre, décrits ci-dessous.

Vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur et de sa conformité aux lois applicables et aux présentes Conditions.

Éléments Fabbo

Certaines fonctionnalités fournissent des éléments qui nous sont propres et qui peuvent être intégrés à votre Contenu utilisateur, notamment les recettes d’effets et leurs prompts, les images de référence épinglées, les clips de référence de mouvement hébergés par nos soins et les préréglages (les « Éléments Fabbo »).

Les Éléments Fabbo restent la propriété de Fabbo ou de ses concédants de licence. Nous vous accordons, pour toute la durée de validité des présentes Conditions, une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser les Éléments Fabbo uniquement tels qu’ils sont intégrés à votre Contenu utilisateur. Cette licence ne vous permet pas d’extraire, d’isoler ou de réutiliser les Éléments Fabbo séparément du Contenu utilisateur dans lequel ils apparaissent.

Droits des tiers

Le Contenu utilisateur généré au moyen du Service est produit à l’aide de modèles d’IA tiers. Des conditions ou des droits de tiers peuvent s’y appliquer, et Fabbo ne vous concède aucun droit de tiers.

Absence de garantie quant au statut juridique

Dans certaines juridictions, les contenus générés par l’IA peuvent ne pas bénéficier de la protection du droit d’auteur. Fabbo ne donne aucune garantie quant au statut juridique du Contenu utilisateur.

Licence accordée à Fabbo

Pour faire fonctionner le Service, vous accordez à Fabbo une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, stocker, reproduire et transmettre votre Contenu utilisateur, et pour y apporter les modifications techniques et en réaliser les copies dérivées que le Service requiert (y compris les transcodages, les miniatures et les images d’aperçu), aux fins d’exploiter et de sécuriser le Service, de modérer les contenus, de répondre aux demandes d’assistance et d’effectuer des vérifications administratives.

Vous accordez à Fabbo le droit de concéder en sous-licence les droits ci-dessus uniquement à des prestataires de services agissant pour le compte de Fabbo, et uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service. Cela inclut les fournisseurs de modèles d’IA qui génèrent vos contenus et les services de modération qui les examinent.

Vous accordez en outre à Fabbo le droit de distribuer, de représenter publiquement et d’afficher publiquement votre Contenu utilisateur, mais uniquement lorsque ce contenu est public selon les paramètres de visibilité du Service, y compris dans la galerie Explorer et dans les emplacements mis en avant.

Fabbo n’entraîne pas ses propres modèles d’IA sur votre Contenu utilisateur. Les fournisseurs tiers qui reçoivent vos contenus afin de les générer ou de les modérer les traitent selon leurs propres conditions.

Propriété intellectuelle

Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service, y compris ses logiciels, son design, ses textes, ses graphismes, ses logos et les Éléments Fabbo, appartiennent à Fabbo ou à ses concédants de licence. Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez pas utiliser la propriété intellectuelle de Fabbo sans son consentement écrit préalable.

La présente section ne s’applique pas au Contenu utilisateur, qui est régi par la section « Contenu utilisateur » ci-dessus.

Paiements et abonnements

Certaines fonctionnalités du Service sont payantes. En souscrivant un abonnement, vous acceptez de payer tous les frais applicables.

Les abonnements peuvent être renouvelés automatiquement, sauf annulation avant le cycle de facturation suivant. Les modalités de facturation et d’annulation sont précisées au moment de l’achat.

Les remboursements sont régis par notre Politique de remboursement, disponible sur une page distincte.

Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Fabbo peut suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez les présentes Conditions ou si cela est nécessaire pour respecter des obligations légales.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service prend fin immédiatement.

Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Fabbo ne donne aucune garantie quant à sa disponibilité, sa fiabilité ou son exactitude, et exclut toute garantie implicite dans toute la mesure permise par la loi.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Fabbo ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation du Service.

Modification des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous informerons les utilisateurs de toute modification importante en mettant à jour la date indiquée en haut de cette page et, le cas échéant, en envoyant un avis via le Service. La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail indiquée sur notre site web.